Cliquez sur le titre ci-dessus pour accéder au plan actuel de la ZPPAUP, et au Règlement, accessibles via le site web de Villers-sur -mer/Mairie/urbanisme.
Le règlement final de la ZPPAUP a été transmis par la Mairie à la Préfecture du Calvados pour approbation. A la suite du changement de Préfet, le dossier a subi un peu de retard. Le projet a été approuvé par le Préfet, en Novembre 2008 et retourné à la Mairie, avec quelques modifications à apporter. Les modifications proposées ont été transmises au cabinet Monchecourt, pour validation technique. Le projet revu sera à nouveau transmis au Préfet.
Si tout va bien, après approbation préfectorale finale, il sera de nouveau retourné à la Mairie. Une délibération du Conseil Municipal entérinera alors sa mise en vigueur dans la Commune. L'applicabilité du Règlement devrait intervenir au plus tôt au printemps 2009. Nous vous tiendrons au courant.
Sur le compte rendu de l'AG d'août 2007, ci-joint, paru dans la Lettre de Villers, vous trouverez quelques informations sur la ZPPAUP en préparation et l'intervention de l'APV dans son élaboration.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire