lundi 14 septembre 2009

ZPPAUP et PLU

La non applicabilité temporaire du PLU n'a pas d'incidence sur l'application du règlement de la ZPPAUP, puisque le règlement de la ZPPAUP se substitue au PLU dans son périmètre :

"Z . P . P .A . U . P d e V I L L E R S - S U R - M E R P R E A M B U L E

Mise à jour février 2009 PAGE 6 /62

1.6. Documents d’urbanisme

La Z.P.P.A.U.P. est une servitude d’utilité publique ; elle doit à ce titre être annexée au plan local d’urbanisme (P.L.U.), anciennement plan d’occupation des sols (P.O.S.).

Dans le périmètre de la Z.P.P.A.U.P, le présent règlement se substitue aux articles 6 à 11 du P.L.U."

dimanche 13 septembre 2009

Inauguration de l'espace culturel et associatif "le Villare"

















Samedi 12 septembre, c’était la journée d’ouverture de l’espace culturel et associatif.

Une exposition de très belles photos y était organisée.

A cette occasion, le nom donné à cette structure a été dévoilé : « Le Villare »,(prononcer "Villaré") du nom de la ville gallo romaine qui a précédé notre actuelle station et que l’on dénommait « Villare supra Mare ». Plusieurs associations se sont vues remettre les clefs des locaux qui leur sont affectés ou qu’ils partageront .(l'A.P.V y sera bien sur présente!) Le bâtiment vaut la visite : les espaces sont très lumineux et accueillants : la vue sur l’Eglise et le quartier est spectaculaire.Les associations y trouveront une infrastructure qui les aidera à fonctionner et nous espérons que cela créera entre elle une symbiose qui permettra de se développer conjointement et d’attirer davantage d’adhérents au bénéfice de la vie de tous et durant tout le long de l’année.

Quant au bâtiment proprement dit, l’extérieur n’en n’est pas terminé : le revêtement du sol du parvis sera posé d’ici la fin de l’année et la couleur de poteaux sera réexaminée après cette pose : elle devait en effet s’harmoniser avec la couleur des pierres de l’Eglise, en face...

Concernant le mur pignon en briques situé sur le coté, nous avions suggéré qu’un bel arbre soit planté à l’ emplacement du monument aux morts, puisqu’il a été déplacé, mais le sol de terre arable n’est pas profond : une citerne y est enterrée destinée à recueillir les eaux de pluie pour arroser les espaces verts d’alentour.

Nous suggérons une fontaine, une sculpture, un bas relief … et pourquoi pas un concours d’idées ? Si vous avez un projet, une suggestion, contactez l'A.P.V!

samedi 12 septembre 2009

Le PLU Coeur cote fleurie remplacé par l'ancien POS


Villers sur mer fait partie de la Communauté de Communes "Cœur Cote Fleurie", et le plan d'occupation des sols de Villers est celui de la Communauté de communes.
Attention ! Le récent PLU ( 13/7/2007) n'est plus applicable depuis le 2/6/2009, à la suite d'une décision du Tribunal administratif de Caen. Depuis Juin, c'est donc l'ancien POS (POS du 17/2/1976 et modifications ultérieures) qui redevient applicable, en attendant la procédure de modification du PLU, ce qui va prendre un certain temps....

Le P.O.S. est le document qui fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la communauté de communes (règles d’utilisation des sols et règles de construction).
Il traduit en terme réglementaire les principaux objectifs en matière de politique foncière. Deux P.O.S. couvrent dix communes sur les onze membres de la communauté de communes (seule Sain-Pierre-Azif dépend de l’application du Règlement National d’Urbanisme).
Ils sont composés :
  • d’un rapport de présentation ;
  • de documents graphiques délimitant les zones urbaines (UA, UB, UC, UD, UE) et les zones naturelles destinées à être urbanisées (NA et NB), et à vocation naturelle (ND) ou agricole (NC à Vauville) ;
  • d’un règlement ;
  • d’annexes.
Ils peuvent être consultés dans les mairies et au siège de la communauté de communes. Une procédure de modification du P.O.S. districal approuvé le 15/04/2000 est en cours, ainsi que de celui du P.O.S. de Vauville.

Par jugement en date du 22/05/2009, le Tribunal Administratif de Caen a annulé la délibération du Conseil communautaire du 13/07/2007 en tant qu'elle approuve le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) applicable sur le territoire des communes membres.

C'est ainsi que depuis le 02/06/2009, date de notification de ce jugement à Coeur Côte Fleurie, les dossiers d'autorisation du Droit des Sols sont instruits en vertu des règlements d'urbanisme antérieurs à l'approbation du P.L.U. soit :

- du Plan d'Occupation des Sols du District de Trouville-Deauville et du Canton sur 9 des 11 communes membres de Coeur Côte Fleurie,

- du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Vauville sur son propre territoire,

- du Règlement National d'Urbanisme pour la commune de Saint-Pierre-Azif.

Vous pouvez le consulter sur le site :

http://www.coeurcotefleurie.org