Le PLU Coeur cote fleurie remplacé par l'ancien POS

Villers sur mer fait partie de la Communauté de Communes "Cœur Cote Fleurie", et le plan d'occupation des sols de Villers est celui de la Communauté de communes. Attention ! Le récent PLU ( 13/7/2007) n'est plus applicable depuis le 2/6/2009, à la suite d'une décision du Tribunal administratif de Caen. Depuis Juin, c'est donc l'ancien POS (POS du 17/2/1976 et modifications ultérieures) qui redevient applicable, en attendant la procédure de modification du PLU, ce qui va prendre un certain temps.... Le P.O.S. est le document qui fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la communauté de communes (règles d’utilisation des sols et règles de construction).

Il traduit en terme réglementaire les principaux objectifs en matière de politique foncière. Deux P.O.S. couvrent dix communes sur les onze membres de la communauté de communes (seule Sain-Pierre-Azif dépend de l’application du Règlement National d’Urbanisme).

Ils sont composés :

d’un rapport de présentation ; de documents graphiques délimitant les zones urbaines (UA, UB, UC, UD, UE) et les zones naturelles destinées à être urbanisées (NA et NB), et à vocation naturelle (ND) ou agricole (NC à Vauville) ; d’un règlement ; d’annexes.

Ils peuvent être consultés dans les mairies et au siège de la communauté de communes. Une procédure de modification du P.O.S. districal approuvé le 15/04/2000 est en cours, ainsi que de celui du P.O.S. de Vauville.

Par jugement en date du 22/05/2009, le Tribunal Administratif de Caen a annulé la délibération du Conseil communautaire du 13/07/2007 en tant qu'elle approuve le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) applicable sur le territoire des communes membres. C'est ainsi que depuis le 02/06/2009, date de notification de ce jugement à Coeur Côte Fleurie, les dossiers d'autorisation du Droit des Sols sont instruits en vertu des règlements d'urbanisme antérieurs à l'approbation du P.L.U. soit : - du Plan d'Occupation des Sols du District de Trouville-Deauville et du Canton sur 9 des 11 communes membres de Coeur Côte Fleurie, - du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Vauville sur son propre territoire, - du Règlement National d'Urbanisme pour la commune de Saint-Pierre-Azif. Vous pouvez le consulter sur le site : http://www.coeurcotefleurie.org